Comptes consolidés des groupes
[vc_row][vc_column][vc_column_text]Comptes consolidés des groupes : une évolution de la réglementation au 1er janvier 2021
Le 6 mars dernier, l’autorité des normes comptables (ANC) a publié un règlement qui substituera au règlement CRC 99-02 pour les comptes consolidés. Olivier Arthaud nous livre son analyse sur le nouveau règlement des comptes consolidés ainsi que ses conséquences pour les groupes.
1/ Fusion des règlements des comptes consolidés
Les comptes consolidés faisaient l’objet de trois règlements distincts :
- L’un pour la généralité des entreprises
- Le deuxième pour les entreprises bancaires
- Le troisième pour les entreprises d’assurances
Cependant, ils ont été fusionnés à la suite d’une décision de l’ANC.
2/ Méthodes obligatoires dans les comptes consolidés
Le nouveau texte impose, dans les comptes consolidés, certaines méthodes de référence des comptes individuels comme :
- L’immobilisation des frais de développement éligibles
- L’étalement des frais d’emprunt
- La comptabilisation en charge des frais d’établissements
- L’activation des droits de mutation et honoraires
3/ Les suppressions du nouveau règlement
Ce nouveau règlement supprime l’option d’enregistrement immédiat et supprime également le principe de prééminence de substance sur la forme.
4/ Présentation des comptes
Concernant la présentation des comptes, quelques modifications mineures rentrent en vigueur. Au niveau du bilan et au niveau du compte de résultat.
De ce nouveau règlement résulte, la consécration en France de deux cultures comptables en matière de techniques de consolidation, l’une qui s’applique prioritairement à des groupes non cotés, l’autre à des groupes cotés.
>> Pour plus d’informations, consultez l’article[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]