En utilisant ce site ou / et nos services, vous acceptez le traitement de vos données personnelles tel que décrit dans cette politique de confidentialité.

Définitions

Données personnelles : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
Traitement : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles ou sur des ensembles de données personnelles.
Personne concernée : une personne physique dont les données personnelles sont en cours de traitement.
Nous : Le Groupe ARTHAUD & ASSOCIES, éditeur du présent site internet

Objet de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site : 

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ; 
• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ; 
• Sur les destinataires de ces données personnelles ; 
• Sur la politique du site en matière de cookies. 

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs aux adresses suivantes : 

• Mentions légales : https://www.arthaud-associes.fr/mentions-legales/
• Conditions générales d’utilisation : https://www.arthaud-associes.fr/conditions-generales-dutilisation/

Droits du propriétaire des données

• Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :  
• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ; 
• Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées. 
• Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
• Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes : 

• Nom
• Prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Adresse IP

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) : 

• Services
• Emploi
• Presse
• Autres demandes particulières

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, 3 ans à compter du dernier contact en base active puis archivées à titre probatoire pendant 5 ans. 

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes : 

• Adresse IP 

D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :

• Votre espace Arthaud & Associés 
• Votre comptabilité : www.cegid.com/fr/politique-de-confidentialite/
• Votre espace QuadraBOX : www.cegid.com/fr/politique-de-confidentialite/
• Votre espace Mon Expert en Gestion : https://rca.fr/protection-dcp/
• Rejoindre une réunion et Téléassistance : https://www.teamviewer.com/fr/legal/privacy-and-cookies/
• Votre espace partagé sécurisé : www.transfertpro.com/politique-de-confidentialite/
• Votre espace de gestion de la paie et services RH : www.silae.fr/politique-de-confidentialite-silae-fr/

Hébergement des données

Hébergement des données

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SAS WAT – We Are Together
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Transmission des données à des tiers

Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des destinataires externes. Dans certains cas, des données personnelles vous concernant sont fournies à nos partenaires de confiance (exemple : prestataires, partenaires, fournisseurs, distributeurs, sous-traitants, etc.) afin de vous permettre de vous fournir le service ou d’améliorer votre expérience client. Seules les données personnelles strictement nécessaires leur sont transmises pour la ou les finalités poursuivies par le traitement envisagé.

Nous nous assurons qu’en matière de Données personnelles, nos sous-traitants s’engagent contractuellement à mettre en œuvre un niveau de protection équivalent au nôtre et qu’ils soient, en tout état de cause, conformes à la Réglementation. Nous divulguons vos données personnelles à des tiers ou à des fonctionnaires lorsque nous sommes légalement tenus de le faire. Nous pourrions divulguer vos données personnelles à des tiers si vous y avez consenti ou s’il existe d’autres motifs légaux. Nous pourrions divulguer vos données personnelles à des tiers si le partage de vos Données personnelles avec ledit tiers est nécessaire à la fourniture des produits ou services sollicités.

Politique en matière de “cookies”

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Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données

Le responsable du traitement des données

Arthaud & Associés Group
Société par actions simplifiée d’audit, d’expertise comptable et de conseil au capital de 6 060 523 Euros
APE 6920Z – RCS LYON
SIRET : 848 406 534 00018 – TVA intracommunautaire FR45848406534
73 rue François Mermet, 69160 Tassin-la-Demi-Lune
Tél. : 04 37 41 62 50
communication@arthaud-associes.fr
Directeur de la publication : Marine Jambon

Société d’expertise comptable inscrite au tableau de l’Ordre des Experts-Comptables de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante : 

• Par courrier à l’adresse : 73 rue François Mermet, 69160 Tassin-la-Demi-Lune ;
• Par téléphone, au 04 37 41 62 50 ;
• Par mail : dpo@arthaud-associes.fr

Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou responsable peut être contacté de la manière suivante : 

• Par courrier à l’adresse : 73 rue François Mermet, 69160 Tassin-la-Demi-Lune ;
• Par téléphone, au 04 37 41 62 50 ;
• Par mail : dpo@arthaud-associes.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL, autorité de contrôle (www.cnil.fr) : CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Les droits de l’utilisateur en matière de collecte et de traitement des données

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :  

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ; 
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ; 
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé (article 22 du RGPD) ; 
  Droit de déterminer le sort des données après la mort ; 
• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD). 

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Arthaud & Associés GROUP – 73 rue François Mermet, 69160 Tassin la Demi-Lune ou par mail à dpo@arthaud-associes.fr

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.  Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Conditions de modification de la politique de confidentialité

L’éditeur du site Arthaud & Associés GROUP se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. 

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat. 

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.  La présente politique a été éditée le 15/10/2024.