Jean-Baptiste Chelle au micro de B SMART

[vc_row][vc_column][vc_column_text]Jean-Baptiste Chelle, Directeur Associé du département fiscal et patrimonial de notre cabinet a été interviewé dans l’émission B SMART par Florence Duprat.

Lors de son passage dans l’émission, Jean-Baptiste Chelle, a abordé l’actualité des transmissions d’entreprises. Voici les deux points à retenir lors de son intervention :

Les transmissions d’entreprises peuvent se traiter au travers de deux volets :

Le premier volet porte sur la transmission à titre gratuit.

→  Grâce au dispositif Dutreil, il est possible de bénéficier d’un abattement de 75% sur la valeur des titres de l’entreprise transmise avant application des droits de donation/succession. Les multiples dossiers qui nous ont été soumis pour consultation ont mis en lumière la complexité sur la mise en œuvre de ce dispositif. C’est pourquoi, seule une réflexion sur mesure et propre à chaque cas particulier permet de s’assurer du bon fonctionnement du dispositif face à l’administration fiscale en cas de contrôle.[/vc_column_text][vc_column_text]Le second volet porte sur la transmission à titre onéreux.

→  Vous pouvez bénéficier d’une exonération d’impôt sur la plus-value professionnelle de cession de votre entreprise si celle-ci porte sur (i) une entreprise individuelle ou une (ii) branche complète et autonome d’activité.

Celle-ci peut être :

• totale, si la valeur des éléments d’actifs cédés est < à 300 000 € ;
• ou bien partielle, si la valeur des éléments d’actifs cédés est > à 300 000 € mais < à 500 000 € (CGI art. 238 quindecies).

La loi de finances pour 2022 a porté ces seuils à 500 000 € et 1 000 000 €.

A noter que d’autres dispositifs vous permettent de réduire votre pression fiscale en cas de transmission à titre onéreux (Apport-cession, abattement de 500 000 € sur la plus-value en cas de départ à la retraite, etc…)

Enfin, précisons qu’il est possible de mobiliser les deux volets dans le cadre d’une stratégie prédéfinie.[/vc_column_text][vc_column_text]Vous souhaitez être accompagnés dans votre projet de transmission d’entreprise ou dans la mise en place d’une transmission Dutreil ?

Nos équipes au sein du département fiscal et patrimonial d’Arthaud & Associés vous proposent un accompagnement sur mesure et ce, afin d’anticiper vos besoins sur le long terme :                04 37 41 62 50 – fiscalite@arthaud-associes.fr[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][/vc_column][/vc_row]