Formation sur la transmission à titre onéreux de l’entreprise
Formation sur la transmission à titre onéreux de l’entreprise
Nouvelle formation !
Niveau : Pratique courante
Durée : 2 jours – 6 heures
Présentiel ou Distanciel
Public concerné et prérequis
- Notaires et Clercs expérimentés
- Métiers du droit des affaires
- Collaborateurs expérimentés services juridiques et fiscaux de cabinets d’audit et d’expertise comptable
Aucun prérequis n’est demandé. En revanche, des connaissances de base en droits des sociétés, droit commercial, droit fiscal permettront de suivre la formation de manière plus confortable.
Objectifs pédagogiques
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
- Maitriser les étapes juridiques de la cession d’une entreprise.
- Savoir en analyser les conséquences fiscales.
- Vente des titres/ Vente du fonds : déterminer la modalité la plus adaptée.
- Anticiper et optimiser la transmission.
Contenu de la formation
Etapes juridiques de la cession de titres et points de vigilance
Etapes juridiques de la cession de titres et points de vigilance
Aspects fiscaux (sociétés translucides, IS, prépondérance immobilière)
Aspects fiscaux (sociétés translucides, IS, prépondérance immobilière)
- Plus-value de cession, effet de la cession sur les différés d’imposition, les exonérations
- Transmission d’universalité TVA, régularisation, option
Comparatifs avec la vente du fonds
Comparatifs avec la vente du fonds
Stratégie apport cession / Donation avant cession
Stratégie apport cession / Donation avant cession
Reprise d’une entreprise en difficulté
Reprise d’une entreprise en difficulté
Nos formateurs
Jean-Baptiste Chelle – Partner – Tax Advisory
Modalités pédagogiques
Formation intra-entreprise ou commandée.
L’animation pédagogique permet de susciter l’engagement des stagiaires et de favoriser l’interactivité avec le formateur.
Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur.
Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie.
Un support de formation sera communiqué à chaque stagiaire à la suite de la formation de manière dématérialisée.
Modalités Techniques
En présentiel dans les locaux de votre société.
En présentiel dans nos locaux : salle de formation adaptée avec tableaux et écran interactif tactile ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public.
En distanciel : plateforme de visioconférence adaptée à l’animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d’écrans et de documents en direct) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique ou mail.
Modalités de suivi et appréciation des résultats
Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant, feuille d’émargement signée en présentiel ou électroniquement (régularisée par l’édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence).
Evaluation à chaud à l’issue de la formation :
– Un quizz est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d’évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
– Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).
Evaluation à froid à l’issue de la formation :
Une enquête annuelle en ligne est adressée au commanditaire afin d’évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation opérationnelle et de travail.
Remise d’une attestation
Une attestation de présence est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation.
Coût de la formation
Le prix varie en fonction du type de formation avec une base de 650€ HT / ½ journée de formation (les frais de déplacements, de séjour et autres débours sont facturés en sus, sur justificatifs (article R.823-15 du code de commerce)).
Grâce à notre certification QUALIOPI vous pouvez effectuer à ce titre, une demande de prise en charge auprès de votre OPCO (organisme paritaire collecteur). Leur rôle est de vous accompagner dans l’évolution de vos compétences internes et de participer au financement de formations professionnelles.
Information Handicap
Nos formations peuvent être accessibles aux personnes en situation de handicap. N’hésitez pas à prendre contact avec nous pour vous permettre de suivre nos formations dans les meilleures conditions. Vous pouvez aussi obtenir des informations complémentaires auprès d’organismes comme l’AGEFIPH ou le FIPHFP.
Référent pédagogique
Jean-Baptiste CHELLE
Mail : communication@arthaud-associes.fr
Tel : 04 37 41 62 50