Formation Savoir sécuriser une transmission avec un pacte Dutreil
Formation Savoir sécuriser une transmission avec un pacte Dutreil
Nouvelle formation !
Niveau : Pratique courante
Durée : 3h30
Distanciel
Public concerné et prérequis
- Notaires et collaborateurs
- Métiers du droit des affaires
- Collaborateurs services juridiques et fiscaux de cabinets d’audit et d’expertise comptable
Pas de prérequis exigés. Toutefois, des connaissances sur la transmission d’entreprise à titre gratuit, en droit fiscal et en droit des sociétés permettront de suivre cette formation plus confortablement.
Objectifs pédagogiques
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
- Maîtriser les grandes étapes de la mise en place d’un pacte Dutreil dans une optique de transmission d’entreprise.
- Repérer les points de vigilance et éviter les écueils courants pour les praticiens.
Contenu de la formation
Rappel du contexte et grand principe.
Les 7 pièges à éviter :
- La société est-elle éligible ?
- Les modalités de gestion de la société sous Pacte Dutreil
- Les différentes formes de non-respect des engagements de conservation
- Les transmissions subséquentes à titre gratuit
- Le cas des sociétés interposées
- Les formalités incontournables
- Les points de vigilance en devenir et le rôle des différents praticiens
Conclusions et perspectives.
Nos formateurs
Jean-Baptiste CHELLE – Partner – Tax Advisory
Estelle Palayer – Analyst Senior – Tax Advisory
Modalités pédagogiques
Formation intra-entreprise ou commandée.
L’animation pédagogique permet de susciter l’engagement des stagiaires et de favoriser l’interactivité avec le formateur.
Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur.
Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie.
Un support de formation sera communiqué à chaque stagiaire à la suite de la formation de manière dématérialisée.
Modalités Techniques
En présentiel dans les locaux de votre société.
En présentiel dans nos locaux : salle de formation adaptée avec tableaux et écran interactif tactile ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public.
En distanciel : plateforme de visioconférence adaptée à l’animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d’écrans et de documents en direct) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique ou mail.
Modalités de suivi et appréciation des résultats
Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant, feuille d’émargement signée en présentiel ou électroniquement (régularisée par l’édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence).
Evaluation à chaud à l’issue de la formation :
– Un quizz est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d’évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
– Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).
Evaluation à froid à l’issue de la formation :
Une enquête annuelle en ligne est adressée au commanditaire afin d’évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation opérationnelle et de travail.
Remise d’une attestation
Une attestation de présence est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation.
Coût de la formation
Le prix varie en fonction du type de formation avec une base de 650€ HT / ½ journée de formation (les frais de déplacements, de séjour et autres débours sont facturés en sus, sur justificatifs (article R.823-15 du code de commerce)).
Grâce à notre certification QUALIOPI vous pouvez effectuer à ce titre, une demande de prise en charge auprès de votre OPCO (organisme paritaire collecteur). Leur rôle est de vous accompagner dans l’évolution de vos compétences internes et de participer au financement de formations professionnelles.
Information Handicap
Nos formations peuvent être accessibles aux personnes en situation de handicap. N’hésitez pas à prendre contact avec nous pour vous permettre de suivre nos formations dans les meilleures conditions. Vous pouvez aussi obtenir des informations complémentaires auprès d’organismes comme l’AGEFIPH ou le FIPHFP.
Référent pédagogique
Jean-Baptiste CHELLE
Mail : communication@arthaud-associes.fr
Tel : 04 37 41 62 50