Formation Augmentation, réduction de capital, cession de titres : aspects juridiques et fiscaux
Formation Augmentation, réduction de capital, cession de titres : aspects juridiques et fiscaux
Nouvelle formation !
Niveau : Pratique courante
Durée : 1 jour – 7 heures
Présentiel ou Distanciel
Public concerné et prérequis
- Notaires et collaborateurs
- Métiers du droit des affaires
- Collaborateurs services juridiques et fiscaux de cabinets d’audit et d’expertise comptable
Pas de prérequis exigé. Toutefois, des connaissances générales sur les aspects juridiques et fiscaux du droit des sociétés vous permettront de suivre cette formation plus confortablement.
Objectifs pédagogiques
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
- Renseigner son client sur la pertinence de réaliser une opération en capital.
- Etablir le calendrier contenant les différentes étapes de l’opération.
- Identifier les points de vigilance et définir le régime fiscal de l’opération
- Régulariser une cession de titres et déterminer les conséquences fiscales de l’opération.
Contenu de la formation
Les différents types d’augmentation et de réduction de capital – avantages et inconvénients.
Les différents types d’augmentation et de réduction de capital – avantages et inconvénients.
- Les modalités de l’augmentation de capital en numéraire
- Les modalités de l’augmentation de capital par apports en nature
- L’augmentation de capital sans apport nouveau
- Fiscalité de l’augmentation de capital
- Modalités de la réduction de capital
- Fiscalité de la réduction de capital
La cession de titres sociaux
La cession de titres sociaux
- Les mentions de l’acte de cession
- Les étapes de la cession de titres
- La fiscalité de la cession de titres (société de personnes et société à l’IS)
Nos formateurs
Jean-Baptiste Chelle – Partner – Tax Advisory
Estelle Palayer – Analyst Senior – Tax Advisory
Modalités pédagogiques
Formation intra-entreprise ou commandée.
L’animation pédagogique permet de susciter l’engagement des stagiaires et de favoriser l’interactivité avec le formateur.
Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur.
Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie.
Un support de formation sera communiqué à chaque stagiaire à la suite de la formation de manière dématérialisée.
Modalités Techniques
En présentiel dans les locaux de votre société.
En présentiel dans nos locaux : salle de formation adaptée avec tableaux et écran interactif tactile ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public.
En distanciel : plateforme de visioconférence adaptée à l’animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d’écrans et de documents en direct) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique ou mail.
Modalités de suivi et appréciation des résultats
Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant, feuille d’émargement signée en présentiel ou électroniquement (régularisée par l’édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence).
Evaluation à chaud à l’issue de la formation :
– Un quizz est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d’évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
– Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).
Evaluation à froid à l’issue de la formation :
Une enquête annuelle en ligne est adressée au commanditaire afin d’évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation opérationnelle et de travail.
Remise d’une attestation
Une attestation de présence est remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation.
Coût de la formation
Le prix varie en fonction du type de formation avec une base de 650€ HT / ½ journée de formation (les frais de déplacements, de séjour et autres débours sont facturés en sus, sur justificatifs (article R.823-15 du code de commerce)).
Grâce à notre certification QUALIOPI vous pouvez effectuer à ce titre, une demande de prise en charge auprès de votre OPCO (organisme paritaire collecteur). Leur rôle est de vous accompagner dans l’évolution de vos compétences internes et de participer au financement de formations professionnelles.
Information Handicap
Nos formations peuvent être accessibles aux personnes en situation de handicap. N’hésitez pas à prendre contact avec nous pour vous permettre de suivre nos formations dans les meilleures conditions. Vous pouvez aussi obtenir des informations complémentaires auprès d’organismes comme l’AGEFIPH ou le FIPHFP.
Référent pédagogique
Jean-Baptiste CHELLE
Mail : communication@arthaud-associes.fr
Tel : 04 37 41 62 50