Forensic, Expertise de partie et judiciaire
Lorsqu’une organisation est menacée, il faut agir rapidement pour résoudre les problèmes avant qu’ils ne s’aggravent, afin d’évaluer ou de réfuter le préjudice financier résultant d’actions dommageables.
Chiffres clés
6 personnes
3 associés référents
3 senior managers
Nos expertises
Nous accompagnons nos clients ainsi que leurs avocats lors des procédures contentieuses afin d’évaluer ou de réfuter le préjudice financier résultant d’actions dommageables. Notre expertise intervient sur les différents domaines du droit des affaires.
Contentieux Commerciaux
En matière d’évaluation de préjudice, le principe général consiste à établir aussi exactement que possible l’équilibre détruit par le dommage et à replacer la victime dans la situation qui aurait été la sienne en l’absence de fait dommageable.
Dans les contentieux commerciaux, nous aidons nos clients à démontrer ou réfuter des chefs de préjudice qui correspondent le plus souvent :
– Au Gain Manqué : CA perdu, diminué des coûts économisés,
– Au Coût Subi : coûts supplémentaires induits directement par le fait dommageable et qui auraient été économisés en l’absence de dommage,
– Aux pertes de chance de conquérir de nouveaux marchés, aux atteintes à la notoriété de la victime, à une perte de clientèle et autres dommages immatériels.
Forts de leur large expertise en matière comptable et financière, nos professionnels produisent des analyses didactiques des comptes historiques et prévisionnels aux fins de quantifier ou de réfuter les préjudices subis.
Contentieux Commerciaux
En matière d’évaluation de préjudice, le principe général consiste à établir aussi exactement que possible l’équilibre détruit par le dommage et à replacer la victime dans la situation qui aurait été la sienne en l’absence de fait dommageable.
Dans les contentieux commerciaux, nous aidons nos clients à démontrer ou réfuter des chefs de préjudice qui correspondent le plus souvent :
– Au Gain Manqué : CA perdu, diminué des coûts économisés,
– Au Coût Subi : coûts supplémentaires induits directement par le fait dommageable et qui auraient été économisés en l’absence de dommage,
– Aux pertes de chance de conquérir de nouveaux marchés, aux atteintes à la notoriété de la victime, à une perte de clientèle et autres dommages immatériels.
Forts de leur large expertise en matière comptable et financière, nos professionnels produisent des analyses didactiques des comptes historiques et prévisionnels aux fins de quantifier ou de réfuter les préjudices subis.
Expropriation et éviction
En cas d’éviction ou d’expropriation (directe ou indirecte), la perte subie par l’exploitant ou l’investisseur correspond à la valeur de l’actif dont il a été indûment privé (valeur d’une entreprise avant sa nationalisation, valeur d’un fonds de commerce avant l’expropriation, valeur d’un investissement avant un changement de tarification réglementaire).
En tant qu’expert financier, nous devons apporter à l’instance décisionnelle toute information susceptible de l’aider dans la détermination du montant du préjudice subi par le plaignant.
Toute évaluation étant par principe une estimation, nous nous attachons à réduire au maximum la marge d’incertitude existante. Pour ce faire, et conformément aux pratiques de place, notre évaluation du préjudice s’appuie sur plusieurs méthodes d’évaluation, notamment :
– Méthode des multiples boursiers,
– Méthode des Discounted Cash Flow (DCF),
– Méthode des multiples de transactions,
– Méthode de la rente du Goodwill,
– Méthode de l’actualisation des dividendes.
Concurrence
Il est fréquent que des sociétés ayant été reconnues coupables de pratiques anticoncurrentielles soient attaquées au civil par des concurrents ou des acteurs du marché qui estiment avoir subi un préjudice résultant de ces pratiques illicites.
L’approche adoptée par nos équipes sur des dossiers de pratiques anti-concurrentielles nous permet de démontrer / infirmer le préjudice à partir d’une analyse des éléments comptables et financiers des parties, mais également d’une analyse statistique ou économétrique des variables d’intérêt affectées par le générateur du dommage.
Les principales étapes de la démarche de nos experts sont :
– Compréhension du marché pertinent et de l’environnement dans lequel évoluent les Parties au litige,
– Identification, le cas échéant, des facteurs exogènes aux faits incriminés justifiant des fluctuations de résultat,
– Caractérisation de la situation contrefactuelle ; analyse des variables d’intérêt affectées et des données comptables et financières,
– Quantification ou réfutation du préjudice financier résultant des pratiques anticoncurrentielles.
Transmission à titre onéreux
Les opérations de transmission à titre onéreux peuvent être sources de préjudice pour l’un des acteurs de la transaction. En effet, le comportement fautif de l’une des Parties peut avoir une incidence sur les paramètres de la transaction et léser la Partie adverse.
Nos équipes peuvent assister les entreprises pour :
– Démontrer les faits reprochés à l’actionnaire en utilisant notamment des techniques d’investigation de fraude,
– Quantifier et démontrer le préjudice subi : gain manqué ou perte de chance.
Sur ces dossiers, nos spécialistes mettent à profit leur expertise en détermination de prix. En effet, il s’agit d’estimer l’impact du comportement fautif de l’une des deux parties sur l’équilibre de la transaction.
Tiers évaluateur en application des articles 1592 du Code civil français ou 1843-4 du code de commerce, notre équipe accompagne également les clients dans la détermination finale du prix d’achat en application des termes des contrats d’acquisition / cession de participation.
Contentieux Commerciaux
En matière d’évaluation de préjudice, le principe général consiste à établir aussi exactement que possible l’équilibre détruit par le dommage et à replacer la victime dans la situation qui aurait été la sienne en l’absence de fait dommageable.
Dans les contentieux commerciaux, nous aidons nos clients à démontrer ou réfuter des chefs de préjudice qui correspondent le plus souvent :
– Au Gain Manqué : CA perdu, diminué des coûts économisés,
– Au Coût Subi : coûts supplémentaires induits directement par le fait dommageable et qui auraient été économisés en l’absence de dommage,
– Aux pertes de chance de conquérir de nouveaux marchés, aux atteintes à la notoriété de la victime, à une perte de clientèle et autres dommages immatériels.
Forts de leur large expertise en matière comptable et financière, nos professionnels produisent des analyses didactiques des comptes historiques et prévisionnels aux fins de quantifier ou de réfuter les préjudices subis.
Expropriation et éviction
En cas d’éviction ou d’expropriation (directe ou indirecte), la perte subie par l’exploitant ou l’investisseur correspond à la valeur de l’actif dont il a été indûment privé (valeur d’une entreprise avant sa nationalisation, valeur d’un fonds de commerce avant l’expropriation, valeur d’un investissement avant un changement de tarification réglementaire).
En tant qu’expert financier, nous devons apporter à l’instance décisionnelle toute information susceptible de l’aider dans la détermination du montant du préjudice subi par le plaignant.
Toute évaluation étant par principe une estimation, nous nous attachons à réduire au maximum la marge d’incertitude existante. Pour ce faire, et conformément aux pratiques de place, notre évaluation du préjudice s’appuie sur plusieurs méthodes d’évaluation, notamment :
– Méthode des multiples boursiers,
– Méthode des Discounted Cash Flow (DCF),
– Méthode des multiples de transactions,
– Méthode de la rente du Goodwill,
– Méthode de l’actualisation des dividendes.
Concurrence
Il est fréquent que des sociétés ayant été reconnues coupables de pratiques anticoncurrentielles soient attaquées au civil par des concurrents ou des acteurs du marché qui estiment avoir subi un préjudice résultant de ces pratiques illicites.
L’approche adoptée par nos équipes sur des dossiers de pratiques anti-concurrentielles nous permet de démontrer / infirmer le préjudice à partir d’une analyse des éléments comptables et financiers des parties, mais également d’une analyse statistique ou économétrique des variables d’intérêt affectées par le générateur du dommage.
Les principales étapes de la démarche de nos experts sont :
– Compréhension du marché pertinent et de l’environnement dans lequel évoluent les Parties au litige,
– Identification, le cas échéant, des facteurs exogènes aux faits incriminés justifiant des fluctuations de résultat,
– Caractérisation de la situation contrefactuelle ; analyse des variables d’intérêt affectées et des données comptables et financières,
– Quantification ou réfutation du préjudice financier résultant des pratiques anticoncurrentielles.
Transmission à titre onéreux
Les opérations de transmission à titre onéreux peuvent être sources de préjudice pour l’un des acteurs de la transaction. En effet, le comportement fautif de l’une des Parties peut avoir une incidence sur les paramètres de la transaction et léser la Partie adverse.
Nos équipes peuvent assister les entreprises pour :
– Démontrer les faits reprochés à l’actionnaire en utilisant notamment des techniques d’investigation de fraude,
– Quantifier et démontrer le préjudice subi : gain manqué ou perte de chance.
Sur ces dossiers, nos spécialistes mettent à profit leur expertise en détermination de prix. En effet, il s’agit d’estimer l’impact du comportement fautif de l’une des deux parties sur l’équilibre de la transaction.
Tiers évaluateur en application des articles 1592 du Code civil français ou 1843-4 du code de commerce, notre équipe accompagne également les clients dans la détermination finale du prix d’achat en application des termes des contrats d’acquisition / cession de participation.
Contextes d’intervention
Nous intervenons dans des contextes de contentieux à la demande d’une partie ou lorsque nous sommes désignés par le tribunal en tant qu’Expert de Justice pour éclairer le juge :
– Pré-contentieux :
Nos experts Forensic peuvent intervenir en amont de la phase contentieuse afin d’apprécier la nature et le montant des préjudices réclamés.
– Contentieux :
Nos professionnels agissent en tant qu’Experts de Partie dans le cadre d’actions civiles en France. Ils accompagnent les clients notamment durant la phase d’expertise judiciaire (rédaction de rapports d’évaluation ou réfutation de préjudice, assistance à la collecte des informations demandées par l’Expert, participations aux accedits).
– Expertise judiciaire :
Nos professionnels sont inscrits à la Cour d’Appel de Lyon et désignés par les tribunaux de son ressort.
